J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP0001403A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 2000, M. Jacques Tailhan, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 31 décembre 2000.